Pour une bonne transmission de votre patrimoine : anticipez !

La transmission de patrimoine est une étape cruciale de la gestion patrimoniale qui nécessite une planification minutieuse. Plus on s’y prend tôt, plus on peut transmettre efficacement et vertueusement son patrimoine à ses enfants, progressivement, sans laisser trop de droits à régler. La taxation des patrmoines revient comme une piste pour combler le déficit budgétaire du budget de l'Etat. 

Le Code civil et le Code général des impôts (CGI) offrent des modalités de dons avantageuses, notamment lorsqu’elles sont initiées avant l’âge de 50 ou 60 ans, et ce d’autant plus lorsqu’on a peu d’enfants. Il est possible de transmettre  pour une valeur de 100 000 euros par enfant et par parent tous les quinze ans, en pleine propriété, ou en utilisant le démembrement pour optimiser l'effet.

Ainsi, plus on s’y prend tôt, plus on peut transmettre de montants importants. Pour un couple marié avec quatre enfants, le potentiel de transmission est de 800 000 euros exonérés tous les 15 ans, contre seulement 200 000 euros exonérés pour un couple avec un seul enfant.

Il existe par ailleurs aussi d’autres possibilités, comme le don manuel d’une somme d’argent exonérée par l’article 790G du CGI jusqu’à 31 865€ par parent, pour descendants majeurs, si l’on a moins de 80 ans, appelé don Sarkozy. Et l’on peut cumuler les deux enveloppes : 100 000€ + 31 865€, tous les 15 ans. 

Pour les biens immobiliers, il est nécessaire de faire intervenir un notaire; une donation en nue-propriété d’un bien immobilier  permet de scinder la propriété d’un bien immobilier entre l’usufruit pour les donateurs, et la nue-propriété pour les bénéficiaires. L’article 669 du CGI établit un barème précis pour évaluer cette nue-propriété en fonction de l’âge du donateur.

A savoir que la valeur transmise en franchise de droits de succession baisse en fonction de l’âge des donateurs :

• Entre 41 et 50 ans, la nue-propriété vaudra 40% de la valeur du bien.
• Entre 51 et 60 ans, elle en vaudra 50% ;
• Entre 61 et 70 ans, elle en vaudra 60%.

Plus on s’y prend tôt, plus le gain fiscal est donc élevé. Il existe également des solutions alternatives comme l’assurance-vie, qui donne la possibilité de transmettre jusqu’à 152 500 euros par bénéficiaire pour tout versement effectué avant 70 ans.

Enfin, dans une mesure raisonnable, les présents d'usage données à l'occasion d'anniversaire ou autre évènements n'ont pas à être déclarés.