PLAN LOCAL d'UBANISME : enquête publique dès le 19 Août

Par arrêté municipal D.018-25 en date du 29 juillet 2025, Monsieur le Maire de Pénestin a ouvert une enquête publique portant sur la révision du plan local d’urbanisme de la commune de Pénestin pour une durée de trente-six (36) jours du mardi 19 août 2025 à 9h au mardi 23 septembre 2025 à 16h45 en mairie de Pénestin.
L’enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte deses intérêts par le dépôt d’observations et de propositions (L. 123-1 du Code de l’environnement).
Par décision n° E25000126 /35 en date du 27/07/2025, le Président du TA de Rennes a désigné la commission d’enquête composée ainsi qu’il suit :
 D’un Président : M. Jean-Luc Pirot, attaché territorial en retraite ;
 De deux membres titulaires : M. Stéphane Simon, officier de gendarmerie en retraite et M. Didier Férelloc, agent immobilier en retraite.
Le public pourra recueillir toutes informations utiles sur le projet de révision du PLU auprès du service urbanisme, affaires foncières et juridiques aux heures de permanences habituels du service sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles (horaires : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h30 à 12h) en présentiel (Mairie, 44 rue du Calvaire – 56760 PENESTIN) ou par téléphone (06.22.05.70.49) pendant toute la durée de l’enquête.
Durant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête publique :
 Sur support papier à la mairie de Pénestin (44 rue du Calvaire, 56760 PENESTIN), aux heures habituelles d’ouverture le lundi, jeudi et samedi de 9h à 12h, le mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h45, sauf les jours fériés et jours de fermetures de la mairie ;
 Sur le site dématérialisé de l’enquête publique à l’adresse : https://www.registredematerialise.fr/6531 ;
 Depuis un poste informatique dédié mis à la disposition du public à la mairie pendant les heures d’ouverture de celle-ci (dossier dématérialisé).
Le dossier soumis à enquête publique comprend (R. 123-8 du Code de l’environnement) :
 Le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté par le conseil municipal de Pénestin ;
 Les avis émis par l’Autorité Environnementale et le mémoire de la commune en réponse, la CDNPS,
la CDPENAF et des personnes publiques associées ou consultées ;
 Le bilan de la concertation préalable.
Un ou plusieurs membres de la commission d’enquête recevront le public en mairie, à la salle du conseil et
des mariages :
 Le mardi 19 août 2025 de 9h à 12h00 ;
 Le vendredi 29 août 2025 de 14h à 16h45 ;
 Le jeudi 4 septembre 2025 de 9h à 12h00 ;
 Le lundi 8 septembre 2025 de 9h à 12h00 ;
 Le samedi 13 septembre 2025 de 9h à 12h00 ;
 Le mercredi 17 septembre 2025 de 14h à 16h45 ;
 Le mardi 23 septembre 2025 de 14h à 16h45 (clôture de l’enquête).