quelle réforme réaliste à trouver, pour résoudre les besoins de logements ?
Une réforme crédible devrait viser d’abord l’augmentation de l’offre, plutôt que de multiplier les aides à la demande. La France s’est fixé un objectif de 400 000 logements construits par an, mais l’enjeu est surtout de lever les blocages qui renchérissent artificiellement le foncier et la construction.
1. Construire davantage là où les besoins sont réels.
Simplifier les normes d’urbanisme, réduire les délais de permis, faciliter la transformation de bureaux en logements et donner davantage de pouvoir aux intercommunalités : L’objectif réaliste serait de revenir progressivement vers 300 000–350 000 constructions annuelles, puis de dépasser ce niveau.
2. Remettre sur le marché le parc existant.
Accélérer la rénovation des logements dégradés, mais surtout rendre économiquement attractive leur remise en location par une plus grande sécurisation pour les bailleurs. La nouvelle taxation de la vacance à partir de 2027 va déjà dans cette direction.
3. Stabiliser la fiscalité pendant 10 ans.
Un propriétaire ou promoteur doit pouvoir anticiper. Il faut privilégier des avantages fiscaux ciblés et temporaires, conditionnés à la location longue durée, plutôt que des subventions permanentes. La stabilité politique, comme la stabilité de la doctrine fiscale, permettent aux investisseurs de se positionner.
4. Financer sans accroître l’État-providence.
Le principe devrait être : moins de dépenses publiques, davantage d’investissement privé. Financer les incitations par la suppression progressive des niches immobilières inefficaces, la fiscalité sur la vacance, la valorisation du foncier public et surtout par le produit futur des constructions supplémentaires (TVA, droits de mutation, impôts locaux).
Lorsqu'un bien immobilier est construit, les services fiscaux réupèrent la TVA à 20% ( sauf programmes à caractère social), les cotisations sociales des entreprises qui ont participé à cette construction, ....l'adage dit: quand le batiment va, tout va.
L’objectif réaliste n’est donc pas de « rendre le logement gratuit », mais de faire baisser son coût par l’augmentation de l’offre, tout en concentrant l’argent public sur les infrastructures et les ménages réellement vulnérables.