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Taxe Sur Les Logement Vacants

Publié le 24/11/2021

Les propriétaires de logements vacants peuvent, selon le lieu où leur bien immobilier est situé, en zone tendue ou non, en fonctioon de la fiscalité locale, être redevables de la taxe sur les logements vacants.  On appelle «logement vacant » une habitation ayant des éléments de confort minimum (installation électrique, eau courante, équipements sanitaires…) mais qui est vide de meubles, ou avec un mobilier insuffisant pour en permettre l'habitation. Elle est due par le propriétaire ou par l'usufruitier.

Dans les zones dites « tendues », agglomérations dans lesquelles il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, les propriétaires d'appartements ou de maisons vides depuis plus d'un an au 1er janvier de l'année d'imposition, doivent régler la Taxe sur les logements vacants (TLV).

En dehors des zones dites « tendues », une taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) peut être appliquée.

Certains bailleurs  recoivent en ce moment des avis de recouvrement à payer avant le 15 décembre, pour des biens occupés par des locataires; renseignements pris auprès des services fiscaux, il semble que la détermination de la liste des logements vacants ne soit pas à jour : une simple réclamation en présentant un bail ou une preuve d'occupation( consommation électrique ou autre) doit permettre de régulariser  rapidement cette situation.

PENESTIN n'est pas en zone tendue, mais des courriers sont quand même parvenus à des bailleurs.

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