copropriété :des nouveautés se mettent en place en 2023

Publié le 02/02/2023

DTG et PPT : des outils de diagnostic et de planification au service des copropriétés

L’obligation progressive, à compter de 2023, d’élaborer un projet de Plan pluriannuel de travaux (PPT) pour les immeubles d’habitation de plus de 15 ans en copropriété implique, de facto, de réaliser en amont un Diagnostic technique global (DTG) qui va évoluer au 1^er janvier 2023 pour satisfaire aux exigences du PPT.

Évolutions du Diagnostic technique global (DTG)

L’obligation de réaliser un DTG s’applique à toute mise en copropriété d’un immeuble de plus de 10 ans, mais il peut aussi être mis en oeuvre de façon volontaire par les copropriétaires à la suite d’un vote en assemblée générale. Il comprend notamment une analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs et un DPE de l’immeuble. En plus de permettre de dresser une évaluation sommaire du coût et une liste des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble, le DTG devra également s’intéresser, à compter du 1^er janvier 2023, aux travaux nécessaires à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants et à la réalisation d’économies d’énergie, en précisant notamment ceux qui devraient être menés dans les dix prochaines années. Cette évaluation pourra servir de base à la constitution du projet de Plan pluriannuel de travaux (PPT) de la copropriété.

Début du déploiement du Plan pluriannuel de travaux (PPT)

Au 1^er janvier 2023, toutes les copropriétés à destination partielle ou totale d’habitation de plus de 15 ans et de plus de 200 lots principaux seront soumises à l’obligation d’élaborer un projet de Plan pluriannuel de travaux (PPT). Cette obligation sera progressivement étendue aux copropriétés comprenant entre 51 et 200 lots (1^er janvier 2024) et d’au plus 50 lots (1^er janvier 2025). L’élaboration du projet de PPT s’appuie sur une analyse du bâti et des équipements de l’immeuble ainsi que sur le DPE de l’immeuble ou, le cas échéant, le Diagnostic technique global (DTG) dès lors que ce dernier a été réalisé. S’il ressort que des travaux sont nécessaires au cours des 10 prochaines années, le syndic de copropriété aura alors l’obligation de soumettre à l’ordre du jour de chaque assemblée générale soit la question de l’adoption de tout ou partie du projet de PPT, soit les décisions relatives à la mise en œuvre de l’échéancier du PPT adopté. En cas d’adoption d’un PPT, le montant de la cotisation annuelle au fonds de travaux ne pourra être inférieur ni à 2,5 % du montant des travaux prévus, ni à 5 % du budget prévisionnel.

Ces nouveautés vont dans le bon sens : d'anticiper les futurs travaux, conserver dans un bon état le patrimoine commun, et prévenir psychologiquement les propriétaires de prévoir la trésorerie pour assurer le paimeent à terme. Trop d'immmeubles sont dans un état de conservation déplorable, du fait de ne pas accepter en assemblée générale des travaux d'entretien courant, qui finissent par faire des déterrioration beaucoup plus signficatives et dont le prix d'intervention est beaucoup honéreux.

Gérer, c'est prévoir : c'est plus facile quand la Loi aident les syndics.

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