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Audit énergétique depuis le 1er avril 2023

Publié le 27/04/2023

La lutte contre les passoires thermiques n’en est qu’à ses débuts mais elle va aller en s'intensifiant.

Depuis le 1er avril 2023, les ventes de logements étiquetés F et G au DPE sont désormais assorties d’une obligation de réaliser un audit énergétique.

Ce document consiste en une évaluation de la consommation d’énergie et des performances énergétiques du logement. Cette évaluation permet d’identifier les zones de gaspillage d’énergie et d’apprécier les opportunités d’amélioration de l’efficacité énergétique. On obtient alors un rapport détaillé qui propose des recommandations quant aux mesures d’efficacité énergétique, au coût engendré, aux économies potentielles ainsi qu'au retour sur investissement. Il doit pouvoir servir d'information pour les acquéreurs pour la mise en place d’un plan d’action visant à réduire la consommation d’énergie et à rendre le logement plus performant d’un point de vue énergétique. Notez que le document indique également les aides éligibles pour financer les travaux de rénovation.

L'audit étendu aux biens classés E dès 2025

Cette obligation va s’étendre encore, puisqu'elle va concerner tous les logements classés E à compter du 1er janvier 2025. La dynamique va également se poursuivre et toucher les logements classés D à compter de début 2034.

Notez cependant qu’en ce qui concerne les logements classés E et D, l’obligation de réaliser un audit énergétique ne concernera que les immeubles détenus par un seul propriétaire, ce qui implique que les logements situés en copropriété ne seront pas concernés.

L’audit énergétique arbore une durée de validité de 5 ans et doit être obligatoirement réalisé par une entreprise labellisés RGE (reconnu garant de l’environnement). La difficulté sera de trouver des entreprises qui vont réaliser descentaines de devis de travaux, sans certitude de la réelle intention de les réaliser....

Quel impact sur le marché immobilier ?

Actuellement, il est encore difficile de mesurer l’impact de l’obligation d’un audit énergétique sur les passoires thermiques. On sait cependant que les logements concernés ont déjà subi une décote importante à la suite de la mise en place de l’interdiction de les mettre en location.

 Les acquéreurs sont d'ailleurs de plus en plus regardants, et de plus en plus sévères à l’égard de ces passoires thermiques, et cette information rentre en compte dans une négociation sur des biens mal classés.

On peut également relever que dans le cadre d’un investissement locatif, les banques seront amenées à vouloir consulter et évaluer le DPEdu logement acquis, car la liste des travaux à effectuer peut être longue et engendrer des coûts supplémentaires. Or, un investisseur qui ne bénéficierait pas d’un budget travaux et qui se verrait refuser la mise en location du logement acquis rencontrerait alors des difficultés pour rembourser son prêt.

Il est donc impératif de bien évaluer le DPE du logement et également l’audit énergétique dans le cadre d’un achat immobilier, afin de connaître l’ampleur des travaux à effectuer, et donc d'évaluer le montant des travaux à prévoir.

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